Statuts EPL

STATUTS de l'Association

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Ensemble Pour Luzech




ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : EPL -Ensemble Pour Luzech


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet d'organiser des manifestations et des animations à visée sportives, culturelles, citoyennes afin d'encourager les moments de convivialité et de partage.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie Place du Canal 46140 Luzech
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
Peuvent être membre de l'association uniquement les personnes physiques.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Est membre de droit de l'association toutes personnes à jour de sa cotisation.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € par personne et 15 € par famille à titre de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle à la cotisation de base.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.


ARTICLE 10. - RESSOURCES


Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d'avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.


Pour que l'Assemblée Générale ordinaire soit valide, le quorum est fixé à la moitié des adhérents présents ou représentés. Si le quorum des membres présents ou représentés n'est pas atteint, l'assemblée générale ordinaire ne peut avoir lieu, une nouvelle assemblée générale ordinaire est convoquée et peut se tenir sans quorum.

Les pouvoirs seront distribués de manière équitable entre les membres présents, chaque membre ne peut avoir plus de deux pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises au deux tiers des membres présents.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION


L'association est dirigée par un conseil de 25 membres maximum, élus pour 3 années,par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, il est procédé au remplacement des membres par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU


Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un(e)président(e);
2) Un(e) vice-président(e);
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.


ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution .



« Fait à Luzech, le 03/07/2015 »




Noël AHFIR, Président