Statuts EPL
STATUTS
de l'association.
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Ensemble Pour Luzech
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ensemble Pour Luzech
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet d'organiser des manifestations et des animations à visée sportives, culturelles, citoyennes afin d'encourager les moments de convivialité et de partage.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Mairie, Place du Canal 46140 Luzech
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 – DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
Membres de droit : Le maire de Luzech, le conseiller départemental local,
le président du comité des fêtes de Luzech, et le directeur des établissements de Boissor ou leurs représentants.
Membres actifs ou adhérents.
Membres bénévoles qui participent de manière ponctuelle à l’organisation et à la mise en place des activités.
Peuvent être membre de l'association uniquement les personnes physiques.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, l’admission de tous ses membres est faite par le conseil d’administration.
ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de s’acquitter d’une somme par personne ou par famille à titre de cotisation.
Les membres de droit sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
d) ARTICLE 9. - AFFILIATION
Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au cours du 1er semestre.
Les membres de droits ainsi que les membres bénévoles ne peuvent pas prendre part aux votes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
Les membres de droits ainsi que les membres bénévoles ne peuvent pas prendre part aux votes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Un des co- président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Pour que l'Assemblée Générale ordinaire soit valide, le quorum est fixé à 15 adhérents présents ou représentés.
Un des co- président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Pour que l'Assemblée Générale ordinaire soit valide, le quorum est fixé à 15 adhérents présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale ordinaire ne peut avoir lieu, une nouvelle assemblée générale peut se tenir sans quorum.
Les pouvoirs seront distribués de manière équitable entre les membres présents actifs, chaque membre actif ne peut avoir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les pouvoirs seront distribués de manière équitable entre les membres présents actifs, chaque membre actif ne peut avoir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le co- président désigné peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises au deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 25 membres actifs maximum, élus pour 3 années, par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres par la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation des co-présidents, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, les voix des co- présidents sont prépondérantes.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation des co-présidents, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, les voix des co- présidents sont prépondérantes.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) deux co-président(s,es)
2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint(e);
3) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
4) Deux appuis technique si besoin.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution